Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DE SAJE+
Dernière mise à jour : 18 / 05 / 2026
SAJE+ offre un service de vidéo à la demande (VOD) permettant aux utilisateurs d'accéder à du contenu de divertissement par Internet sur certains appareils compatibles tels que téléviseurs connectés, ordinateurs, tablettes et téléphones mobiles (les « Appareils compatibles »).
SAJE+ est exploité par la société SAS SAJE+, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 371 554, dont le siège social est situé 89 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service SAJE+, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités associées.
Elles s’appliquent à tout utilisateur du service, qu’il dispose d’un abonnement actif ou qu’il accède au service dans le cadre d’un essai ou d’un accès limité.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CGU AVANT D’UTILISER LE SERVICE SAJE+.
En utilisant SAJE+, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le service.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées afin de refléter les évolutions du service, de la réglementation ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet de limiter ou de supprimer les droits impératifs dont vous disposez en vertu de la loi applicable.
Définitions
Dans les présentes CGU les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :
« Service » : désigne le service d’abonnement intitulé « SAJE+ », accessible sur le site internet et appareils compatibles aux abonnés et proposant notamment le visionnage en streaming, téléchargement ou location de contenus vidéo proposés ;
« Site Internet » : désigne le site web https://www.sajeplus.fr/
« Application » : désigne l'application mobile SAJE+, distribuée par la Société, sous les environnements Android et iOS et qui permet d’accéder au Service ; désigne l’application TV intitulée SAJE+, distribuée par la Société sous les environnements Android TV et Smart TV Samsung et qui permet d’accéder au Service ;
« Abonné » : désigne une personne majeure ayant souscrit un abonnement au service proposé par la société ;
« Compte » : espace personnel de l’utilisateur ;
« Membre » : utilisateur s’étant inscrit au service en créant un compte, mais qui n'est pas un Abonné ;
« SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement ;
« Utilisateur » : utilisateur du service, qu’il soit abonné ou membre.
« Partie » : Désigne un Utilisateur, Membre, Abonné ou la Société ;
« Contenu » : vidéos, films, séries et tout média disponible
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de :
Définir les conditions et modalités d’accès au Service et/ou de création de compte, et/ou d’abonnement au SVOD ;
Déterminer les droits et obligations des Parties.
Accès au service
L’accès au service SAJE+ est réservé aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet et un appareil compatible avec SAJE+.
Certaines fonctionnalités, certains contenus ou certaines offres peuvent être disponibles gratuitement et accessibles sans fournir de Mode de paiement, tandis que d'autres options nécessitent la création d'un compte SAJE+ et la souscription d'un abonnement, soumis aux conditions d'abonnement décrites ci-dessous.
Limite d’âge : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte SAJE+. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.
Limite d’accès : le contenu SAJE+ disponible peut varier selon l'emplacement géographique, être limité par la loi ou par les droits que nos fournisseurs de contenu tiers nous accordent, et être modifié de temps à autre.
L’Utilisateur, Membre ou Abonné reconnaît disposer de la pleine capacité juridique et des moyens nécessaires pour utiliser le Service. Il est invité à vérifier la compatibilité de son matériel et de sa configuration informatique avec le Service.
L’Utilisateur, Membre ou Abonné est seul responsable de l’utilisation et de la sécurité des terminaux et des systèmes d’information utilisés, et seul redevable des frais de communications électroniques (notamment d'accès à Internet).
Utilisation du service
SAJE+ est destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale. L’utilisateur s’engage à utiliser le service à titre strictement personnel, ne pas partager ses identifiants, respecter les droits de propriété intellectuelle, ne pas contourner les dispositifs de sécurité (DRM).
Compte et abonnement
Création de compte : La création du compte de Membre est réalisée par l’intermédiaire du Service.
Elle comprend les étapes suivantes :
- l’Utilisateur renseigne, dans le formulaire de création de compte, ses données personnelles, son adresse électronique et choisit un mot de passe de la composition requise ;
- l’Utilisateur prend connaissance des CGU et les accepte en cochant la case à cocher prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton d’acceptation. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, la procédure d’inscription s’interrompt.
Abonnement : L’abonnement au Service est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans au moment de l’abonnement. Pour s’abonner au Service et bénéficier des fonctionnalités payantes, il est nécessaire de renseigner ses informations de paiement bancaires (carte bleue) et de confirmer l’abonnement. La confirmation d’abonnement sera adressée par e-mail à l’Abonné.
Dispositions diverses concernant les Membres et Abonnés : Le Membre ou Abonné s'engage à vérifier que les informations le concernant sont exactes et complètes et à les mettre à jour régulièrement. Le Membre ou Abonné peut procéder à tout moment à la modification des informations le concernant en accédant à son compte utilisateur. A ce titre, le Membre ou l’Abonné s’engage notamment à ne pas usurper d’identité et à ne pas faire de fausses déclarations notamment en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou tout autre renseignement lié au compte d’un autre Membre ou Abonné.
Pour chaque accès aux Services, le Membre ou Abonné renseigne son adresse électronique et son mot de passe.
Le mot de passe choisi par le Membre ou Abonné est composé d’au moins six caractères.
Le Membre ou Abonné est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour conserver ces moyens d’authentification dans des conditions garantissant leur sécurité, et leur confidentialité.
Toute utilisation du Service avec l’identifiant du Membre ou Abonné et de son moyen d’authentification est présumée effectuée au nom dudit Membre ou Abonné. Le Membre ou Abonné sera personnellement responsable de toute activité ou action sur son compte. Si le Membre ou l’Abonné constate un accès non autorisé qui n’est pas de son fait, il en informe immédiatement la Société.
En cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe, le Membre ou Abonné s’engage à modifier son mot de passe sans délais.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée par le Membre ou Abonné en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de son identifiant et/ou son moyen d’authentification.
Partage de compte
Le service SAJE+, ainsi que tout contenu accessible par celui-ci, sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement et ne doivent pas être partagés avec des personnes extérieures à votre foyer.
Offres
Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions (comme des tirages au sort, des réductions ou d'autres avantages), des offres ou des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). SAJE+ se réserve le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas éligible. Les membres déjà titulaires d'un compte SAJE+ ou récemment abonnés à SAJE+ peuvent ne pas être éligibles à certaines Offres de lancement. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le Mode de paiement ou vos coordonnées pour déterminer l'éligibilité aux Offres. Les critères d'éligibilité et autres restrictions et conditions vous seront divulgués lorsque vous souscrirez à l'Offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.
Refus d’abonnement
La Société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : • Le mode de paiement de l’Abonné ne serait pas valide. • La Société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent abonnement de l’Abonné.
Disponibilité
L’accès au Service est réservé aux Utilisateurs, Membres ou Abonnés disposant d'un accès à internet et répondant aux prérequis des présentes CGU.
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, Membre ou Abonné. L’Utilisateur, Membre ou Abonné, est responsable du bon fonctionnement de ses équipements ainsi que de son accès à internet.
Le Service est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve des périodes de suspension notamment pour les besoins de maintenance.
En effet, la Société se réserve le droit d’interrompre pour des raisons de maintenance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. La Société fera ses meilleurs efforts pour réaliser ces opérations pendant les périodes les moins préjudiciables pour l'accès au Service par l’Utilisateur, le Membre ou Abonné.
Il n’est donné au titre des CGU aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité au Service.
La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le Service.
Description du service
SAJE+ consiste à proposer à tout Utilisateur qui n’est pas une entreprise, association ou autres personnes morales et/ou professionnel, une offre éditorialisée de films, séries, dessins animés et documentaires adaptés à toute la famille.
Service en cas de compte
Un Membre du Service a accès au Site Internet et à l’Application sur lesquels il peut : naviguer, consulter les fiches films, ajouter à sa liste personnelle, créer un profil, louer un contenu disponible à la location.
Service en cas d’abonnement
Un Abonné au Service a les mêmes prérogatives que le Membre mais peut également : • Visionner les contenus audiovisuels limités en streaming ; • Télécharger localement de manière limitée des contenus audiovisuels afin de permettre à l’Abonné un accès et visionnage ultérieur sans connexion internet.
Pendant la durée de l'abonnement et en vertu de celui-ci, la Société accorde à l'Abonné un droit limité, non exclusif, non transférable, incessible, révocable par la Société d’accès au Service et aux contenus. Aucune projection publique des contenus ne peut être effectuée par l’Abonné (ex : toute zone ouverte au public tel qu’un restaurant, crèche, etc) ou développer une activité en utilisant le contenu dans un but lucratif ou non.
Prix, offres et modalités de paiement a. Prix
Les différents abonnements et les offres, ainsi que leurs prix afférents, sont définis sur le Site Internet. L'Utilisateur peut accéder aux Offres en cours dans la rubrique « Nos offres ». Toute modification du prix sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ». En l’absence de résiliation de la part de l’Abonné, le nouveau tarif en vigueur s’appliquera au jour du renouvellement, l’absence de résiliation valant autorisation de prélever le nouveau montant.
La Société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le prélèvement réalisé, l’Abonné bénéficiera du Service pendant le mois payé.
La Société peut proposer aux Utilisateurs des offres éphémères d'abonnement (une "Offre"), pour lesquelles elle détermine discrétionnairement les conditions des Offres (prix, durées, etc) et les conditions d'admissibilités aux Offres (ex : durée de l'offre éphémères, etc). La Société se réserve en outre le droit de révoquer à tout moment une Offre.
Durée et renouvellement des abonnements
Les abonnements sont proposés pour des durées d’un (1) mois, six (6) mois ou un (1) an. Au terme de l’abonnement celui-ci est automatiquement renouvelé pour une durée équivalente sauf résiliation de l’abonnement par l’Abonné, préalablement à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’abonnement au Service).
Communications électroniques : Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de coordonnées ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique.
Prélèvement
Selon l’abonnement choisi, un prélèvement est effectué chaque mois, chaque semestre ou chaque année, à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’abonnement au Service) et à partir des informations de paiement que l’Abonné a renseignées lors de son abonnement et qu’il peut retrouver sur son compte Abonné, sous la rubrique « Mon compte ». L’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.
Défaut de paiement
La Société se réserve le droit de suspendre l’abonnement en cas de rejet d'un paiement et ce, jusqu'à régularisation de la situation par l'Abonné.
Dispositions spécifiques pour les Smart TV SAMSUNG
SAJE+ est accessible sur les modèles de Smart TV Samsung de 2023. Pour profiter du Service sur les Smart TV Samsung, l’Utilisateur pourra se créer un compte sur l’application Smart TV Samsung afin d’accéder au Service. Le paiement se fera via un QR Code qu’il pourra scanner avec son téléphone.
Un Utilisateur déjà Abonné pourra également rentrer ses identifiants de connexion et accéder au Service sur les Smart TV Samsung.
Résiliation
Résiliation par l’abonné
La résiliation de l’abonnement se fait, par l’Abonné, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible uniquement sur le Site Internet, à la rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours et l’Abonné reste redevable du prix concernant la période mensuelle, semestrielle ou annuelle en cours.
Résiliation par SAJE+
La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le Service de plein droit en cas : • De non-paiement de l’abonnement par l’Abonné ; • D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ; • Contrefaçon potentielle ou avérée des droits de propriété intellectuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle ; • Et plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné ou du Membre à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU. Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de l’abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement s’agissant de la période d’abonnement en cours.
Propriété intellectuelle
Le Contenu Protégé est la propriété exclusive de la Société ou des tiers qui ont concédé leurs droits à la Société.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession, licence ou droits d’aucune sorte sur les Contenus Protégés au bénéfice de l’Utilisateur, du Membre et de l’Abonné.
Chaque Utilisateur, Membre et Abonné s'interdit notamment, en tout ou partie, de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler ou réduire sous une forme lisible tout ou partie des Contenus Protégés, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les Contenus Protégés. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Contenu Protégé, sans l’autorisation écrite préalable expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, chaque Utilisateur, Membre et Abonné s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux Contenus Protégés de la Société et à ceux des tiers lui ayant concédé des droits, y compris de contourner ou désactiver tout ou partie des systèmes de protection.
Seule une utilisation conforme aux CGU et aux Services est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par la Société est prohibée et constitutive de contrefaçon
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible ici : [lien]. La plateforme respecte le RGPD.
Obligations et responsabilités de l’utilisateur a. OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Les informations fournies par l’Utilisateur, le Membre et/ou l’Abonné doivent être loyales, exactes et complètes. La Société se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès à tout ou partie du Service en cas de non-respect de ces exigences.
Responsabilité de l’utilisateur, membre ou abonné
En utilisant le Service, l’Utilisateur, le Membre et/ou l’Abonné s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et dans le respect des lois en vigueur. L’Utilisateur, le Membre et/ou l’Abonné s’engage notamment à
- i) utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU ;
- ii) ne pas utiliser le Service à des fins illégales ;
- iii) ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ;
- iv) ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus ; et
- v) à ne pas usurper l’identité d’un Membre et/ou Abonné ou utiliser un compte et/ou abonnement qui ne lui appartient pas ; Le Membre et l’Abonné sont informés que tout contenu illicite au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pourra être supprimé par la Société, laquelle pourra également suspendre, supprimer ou résilier le compte ou l’abonnement.
Obligation et responsabilités de la Société
La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des contenus disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable : • De la qualité du Service, la qualité d'affichage du Service peut varier d'un appareil à l'autre et être influencé par d'autres facteurs dont la localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de connexion internet, du contenu choisi et de la configuration de l’appareil compatible avec le Service. • De la perturbation de l’utilisation du Service ; • De l’impossibilité d’utiliser le Service ; • Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs, Membres ou Abonnés et à leurs données ; • De l’atteinte aux droits des Utilisateurs, Membres ou Abonnés de manière générale ; • Des propos tenus et idées énoncées dans les programmes disponibles sur le Service. La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].
Modification des CGU
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par la Société notamment en cas d’évolution du Service, les Membres et/ou Abonnés sont tenus d’aller régulièrement les consulter.
En cas de modification des CGU, les nouvelles CGU seront communiquées par email au Membre et/ou Abonné, lequel aura alors la possibilité de supprimer son compte et/ou de résilier son abonnement. A défaut, les nouvelles CGU seront considérées comme acceptées à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification.